Maisons & Chalets des Alpes, des maisons confortables et performantes

 

Les contrats et garanties MCA

Vous choisissez Maisons & Chalets des Alpes pour construire votre maison en Savoie,Haute-Savoie, Ain, Isère ou Rhône… Quel contrat signez- vous ? Quelles sont vos garanties ?

Le contrat

Véritable protection pour les maîtres d’ouvrage (vous-même), le CCMI (contrat de construction de maisons individuelles ) offre notamment les garanties de prix et de délai de livraison. Il est régi par les textes réglementaires et législatifs en vigueur depuis le 29 décembre 1990.

Choisir son constructeur implique de vérifier que celui-ci souscrive bien à toutes ces obligations.

Vos garanties

  • Les travaux seront conformes avec les règles du Code de la Construction et du Code de l’Urbanisme
  • Garantie de livraison aux prix et délais convenus.
  • Réalisation des travaux et réception : les phases de la construction sont clairement définies, du début du chantier jusqu’à la remise des clefs
  • Garantie de parfait achèvement : nous nous engageons à remédier à toute imperfection éventuelle relevant de notre responsabilité, et constatée 1 an après la livraison de votre maison
  • Garantie constructeur : vous met à l’abri de tout incident lié au chantier et à la construction, durant 10 ans (garantie décennale)
  • Missions de coordination sécurité, protection de la santé (SPS) : normalement assurée par le propriétaire, nous prenons cette obligation à notre charge et délivrons le « document d’intervention ultérieur sur l’ouvrage « à la livraison (exigé en cas de revente).En savoir plus
  • Règlement et modalité de paiement : un échéancier contractuel vous est remis en fonction de l’avancement des travaux
  • Garantie de remboursement de l’acompte : en cas d’annulation de la construction, le versement effectué à la signature est intégralement remboursé dans les 15 jours suivant la demande
MCA répond à vos questions...
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