Chantier sécurisé : une obligation souvent mal connue

Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (mission SPS )

Peu ou mal connue du grand public mais signe de sérieux d’un constructeur de maisons individuelles, cette mission fait pourtant partie du code de travail et vise à préparer et organiser 1 chantier.

Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants. Il s’agit de prévoir les risques issus de leur Co-activité et prévoir  l’utilisation de moyens communs !

En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens…) et sur la prise en compte des incidences de l’organisation retenue dans le CCMI. (Contrat de construction de maison individuelle).

Le + Maisons et Chalets des Alpes :

MCA, en tant que coordinateur SPS

•  arrêtera les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre ( vous !  )

•  ouvrira et tiendra le registre journal de la coordination (RJC)

•  élaborera et fera évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),

•  procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,

•  constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation.

Les DIUO sont systématiquement demandés par les Notaires si vous souhaitez un jour revendre votre maison !

En savoir plus : www.inrs.fr