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Contrats et Garanties

Contrat et garanties

Lorsque vous choisissez de nous confier votre projet d’habitat, vous signez avec nous un Contrat de Construction de Maison Individuelle, ou CCMI, dont le contenu est fixé par la réglementation de la loi du 29 décembre 1990. En plus d’un cadre juridique réglementé, ce type de contrat vous offre, en tant que maître d’ouvrage, de nombreuses garanties avantageuses. Quelles sont-elles ?

GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAI CONVENUS

Avec un CCMI, le prix de l’ensemble des prestations est fixé de manière définitive. Cela signifie que si des travaux non prévus dans le contrat s’avéraient nécessaires, ils seraient automatiquement inclus dans le prix de départ, sans aucun surcoût.

Tout comme le prix total de la construction, le délai de livraison de votre future habitation est fixé à l’avance. C’est particulièrement avantageux sachant que, dans le milieu du bâtiment, il est fréquent que les chantiers prennent du retard. Le CCMI vous protège contre ces aléas.

GARANTIE DE LIVRAISON

Obligatoire, cette clause vous protège contre la banqueroute du constructeur. Dans le cas où le constructeur ferait faillite et ne serait plus en mesure de terminer les travaux, une autre entreprise serait désignée par l’assurance pour terminer votre maison dans les termes convenus lors du contrat, et ce sans aucun frais supplémentaire de votre part.

GARANTIE DE CONFORMITÉ

En signant ce type de contrat, vous êtes assuré que les travaux effectués seront conformes avec les règles du Code de la Construction et celles du Code de l’Urbanisme.

GARANTIES DE PARFAIT ACHÈVEMENT ET DE BON FONCTIONNEMENT

En vertu du CCMI, une fois la remise des clés effectuée, vous bénéficierez d’un an pour nous signaler toute imperfection constatée dans votre habitation, et nous interviendrons gratuitement pour y remédier. Le délai est prolongé d’un an quand cela concerne les équipements dits “dissociables” (radiateurs, portes etc.).

GARANTIE DÉCENNALE ET ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Ces garanties vous protègent contre tout incident lié au chantier ou à la construction pendant les 10 années suivant la livraison de votre maison.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE

Si la construction devait être annulée avant le début des travaux, l’acompte versé à la signature du contrat vous serait remboursé dans les 15 jours suivant votre demande.

AUTRES AVANTAGES

Par ailleurs, le CCMI définit clairement les différentes phases de la construction, depuis le début du chantier jusqu’à la remise des clés et comporte un échéancier contractuel des paiements qui vous est remis au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

Enfin, Maisons & Chalets des Alpes prend en charge l’obligation de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et vous délivre lors de la livraison le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), indispensable en cas de revente de votre maison.

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