Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m² et est accordé par la mairie si les travaux projetés sont conformes aux règles d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords.
Le projet de construction doit également respecter les règles du PLU en vigueur dans la commune.
A tout cela s’ajoute depuis le 1 er janvier 2022 la Réglementation environnementale 2020 qui implique le respect de formalités précises dont une pré-étude thermique par exemple.
La mairie peut accepter, refuser la demande ou suspendre sa décision. Et bien souvent l’obtention d’un permis de construite est un véritable parcours du combattant ! C’est pourquoi MCALPES accompagne ses clients et les soulagent de cette démarche qui s’avère généralement bien laborieuse. « Nous rassemblons les documents nécessaires, constituons le dossier avant de la déposer en mairie ».
MCALPES dispose en interne d’une équipe pluridisciplinaire qui gère pour le client (maître d’ouvrage) toutes les démarches administratives du dossier. Le bureau d’études dessine les plans suivant un modèle catalogue ou sur mesure incluant : des visuels décrivant l’insertion du projet dans son environnement, des plans de façades extérieures, la zone cadastrale… »
Le délai d’instruction est en général de deux mois pour une maison individuelle ou de trois si le projet est implanté dans un secteur protégé. Il se peut que le délai imparti soit prolongé car l’administration réclame de nouvelles pièces à ajouter au dossier, et là aussi MCALPES intervient pour répondre dans les plus brefs délais. « Les assistantes de clientèle gèrent le suivi de l’instruction du dossier de permis de construire (Cerfa, plans, attestation RE2020 en mairie) et des pièces complémentaires éventuelles à fournir aux services instructeurs. »
Si cette étape nécessite un peu de patience, le client est au moins déchargé des démarches et peut compter sur la ténacité d’une équipe expérimentée.
